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Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation contiennent les dispositions suivantes :<\/p>\n
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1. VOTRE ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous repr\u00e9sentez (dans ces conditions d’utilisation, par \u00ab personne \u00bb , il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu’elle soit incorpor\u00e9e ou non) et \u00a0Reflexnotebook.ca quant \u00e0 votre acc\u00e8s et votre utilisation du site RefleXnotebook.ca de Reflexnotebook.ca et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (collectivement le \u00ab site web \u00bb). 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AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site Web si vous \u00eates r\u00e9sident canadien ou am\u00e9ricain, \u00eates majeur au lieu o\u00f9 vous \u00eates r\u00e9sident et avez la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le site Web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l’acc\u00e8s ou l’utilisation est interdit ou ill\u00e9gal, en tout ou en partie. Il vous incombe \u00e0 vous seul de d\u00e9terminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute l\u00e9galit\u00e9, et vous devez vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables. Reflexnotebook.ca se r\u00e9serve le droit de demander une preuve d’identit\u00e9 et d’\u00e2ge (par exemple, la preuve de votre droit d’acheter certains jeux). Reflexnotebook.ca ne livre des produits qu’\u00e0 des adresses situ\u00e9es au Canada.<\/p>\n <\/p>\n 3. MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n Reflexnotebook.ca peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation de temps \u00e0 autres en ce qui a trait \u00e0 l’utilisation future du site Web, par l’affichage de conditions d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es sur le site Web. Par l’utilisation du site Web post\u00e9rieurement \u00e0 l’affichage de ces conditions d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es, vous confirmez que vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es. Vous ne pouvez d’aucune mani\u00e8re modifier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n <\/p>\n 4. PROPRI\u00c9T\u00c9 ET UTILISATION AUTORIS\u00c9E DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n Le site Web (y compris son contenu, les ent\u00eates, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les ic\u00f4nes, l’\u00e9criture et la pr\u00e9sentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les bandes audio et vid\u00e9o, les images, les ic\u00f4nes, les logiciels, les motifs, les applications, les donn\u00e9es et tout autre \u00e9l\u00e9ment disponible sur ou par l’interm\u00e9diaire du site Web) est la propri\u00e9t\u00e9 de Reflexnotebook.ca et autres et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. 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Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars canadiens.<\/p>\n <\/p>\n 6. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES<\/strong><\/p>\n Reflexnotebook.ca\u2122, Sager\u2122, et le logo RefleXnotebook.ca ainsi que les autres noms et logos apparaissant ou en lien avec le site Web (les \u00ab marques \u00bb) sont des marques de commerce et des noms commerciaux d\u00e9pos\u00e9s et non d\u00e9pos\u00e9s, des marques de service et des logos appartenant \u00e0 ou licenci\u00e9s \u00e0 Reflexnotebook.ca ou leurs propri\u00e9taires ou licenci\u00e9s respectifs.<\/p>\n <\/p>\n Toute utilisation des marques non conforme aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site web ou ailleurs ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 accorder, par implication, pr\u00e9clusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques affich\u00e9es sur le site web.<\/p>\n <\/p>\n 7. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONN\u00c9ES ET AFFICHAGE INTERDITS<\/strong><\/p>\n Il est strictement interdit de cr\u00e9er des liens au site Web sans l’autorisation \u00e9crite expresse de Reflexnotebook.ca. Pour demander la permission de cr\u00e9er un lien au site Web, veuillez vous adresser par courriel \u00e0 l’adresse info@reflexnotebook.ca. Reflexnotebook.ca se r\u00e9serve le droit d’annuler et de r\u00e9voquer une telle autorisation visant la cr\u00e9ation d’un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne.<\/p>\n <\/p>\n L’encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l’exploration en profondeur de donn\u00e9es du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque mani\u00e8re que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d’utiliser des technologies de visionnement ou d’affichage collaboratives relativement \u00e0 votre utilisation du site Web ou d’afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donn\u00e9e que ce soit sur le site Web avec l’intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.<\/p>\n <\/p>\n 8. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE<\/strong><\/p>\n Certains endroits et \u00e9l\u00e9ments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les \u00ab codes \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par Reflexnotebook.ca. 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Reflexnotebook.ca peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et en tout temps, exiger une preuve d’identit\u00e9 de toute personne cherchant \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 utiliser le site Web et peut refuser l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Web en tout ou en partie ou refuser d’accepter ou d’agir au sujet de toute communication si Reflexnotebook.ca n’est pas satisfait d’une telle preuve d’identit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Si des codes vous ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis : (a) vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des codes; (b) vous garderez les codes en s\u00e9curit\u00e9 et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas les codes \u00e0 toute autre personne ou ne permettrez pas \u00e0 toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation; (d) une fois que vous aurez acc\u00e9d\u00e9 au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au site Web sans avoir ferm\u00e9 votre session et coup\u00e9 l’acc\u00e8s au site Web; et (e) vous aviserez imm\u00e9diatement Reflexnotebook.ca par t\u00e9l\u00e9phone au 1 866 237 8289 ou par courriel \u00e0 l’adresse info@reflexnotebook.ca si vous savez ou soup\u00e7onnez que vos codes ont \u00e9t\u00e9 perdus, vol\u00e9s, sont connus d’une autre personne ou utilis\u00e9s par une autre personne.<\/p>\n <\/p>\n 9. CONVENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS<\/strong><\/p>\n Reflexnotebook.ca peut mettre \u00e0 votre disposition des logiciels que vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 partir du site Web ou d’autres ressources Internet. Ces logiciels sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur. Leur t\u00e9l\u00e9chargement et leur utilisation sont r\u00e9gis par la convention de transaction applicable et la convention d’utilisation sp\u00e9cifique au logiciel. Lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d’utilisation du logiciel.<\/p>\n <\/p>\n 10. CONCOURS<\/strong><\/p>\n De temps \u00e0 autre, Reflexnotebook.ca peut organiser des concours \u00e0 l’intention des utilisateurs du site Web et d’autres personnes. Tous les concours sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et les R\u00e8gles du concours applicables. Lorsque vous participez \u00e0 un concours par l’entremise du site Web, vous confirmez votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et des R\u00e8gles du concours applicables.<\/p>\n <\/p>\n 11. SOUMISSIONS NON SOLLICIT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n Afin d’\u00e9viter les malentendus et les diff\u00e9rends, Reflexnotebook.ca n’accepte ni ne consid\u00e8re aucune id\u00e9e ou suggestion non sollicit\u00e9es (les \u00ab soumissions \u00bb). 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VOTRE INFORMATION<\/strong><\/p>\n Toute information que vous fournissez par l’interm\u00e9diaire du site Web, y compris l’information relative \u00e0 l’enregistrement (nom et adresse courriel), l’information relative au paiement (num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dits et dates d’expiration), et toute information relative \u00e0 une transaction, doit \u00eatre v\u00e9ridique, exacte, \u00e0 jour et compl\u00e8te. Reflexnotebook.ca se fie \u00e0 l’information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous co\u00c3\u00bbts additionnels que vous, Reflexnotebook.ca ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incompl\u00e8te ou en raison de votre omission de mettre \u00e0 jour l’information relative \u00e0 votre enregistrement et l’information relative \u00e0 votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.<\/p>\n <\/p>\n 13. D\u00c9N\u00c9GATION DE RESPONSABILIT\u00c9, EXCLUSIONS\/LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET INDEMNIT\u00c9<\/strong><\/p>\n D\u00e9n\u00e9gation de responsabilit\u00e9<\/p>\n <\/p>\n Vous acc\u00e9dez au site web et utilisez le site web \u00e0 vos propres risques. le site web vous est fourni sur une base \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab tel que disponible \u00bb, sans aucune repr\u00e9sentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une repr\u00e9sentation ou une garantie relative \u00e0 l’exactitude, l’accessibilit\u00e9, l’adaptation \u00e0 un usage particulier, la qualit\u00e9 marchande, le rendement ou la durabilit\u00e9, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n <\/p>\n LA CLAUSE SUIVANTE EST INAPPLICABLE AU QU\u00c9BEC :<\/p>\n <\/p>\n Exclusions de responsabilit\u00e9<\/p>\n <\/p>\n Reflexnotebook.ca et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une perte de donn\u00e9es, d’entreprise, de march\u00e9s, de revenus, d’\u00e9pargne, de profits, d’utilisation, de production, de r\u00e9putation ou d’achalandage, pr\u00e9vus ou autres, (qu’ils soient contractuels, d\u00e9lictuels ou vis\u00e9s par un autre principe de droit ou d’\u00e9quit\u00e9), attribuables ou reli\u00e9s \u00e0 votre utilisation du site web ou \u00e0 son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que Reflexnotebook.ca ou ses fournisseurs peuvent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de l’\u00e9ventualit\u00e9 de tels pertes ou dommages.<\/p>\n <\/p>\n Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions<\/p>\n <\/p>\n L’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilit\u00e9s sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous \u00eatre applicables.<\/p>\n <\/p>\n 14. CONFIDENTIALIT\u00c9 DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n Reflexnotebook.ca recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, que vous pouvez consulter ici. Reflexnotebook.ca peut modifier sa Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, sans avis et sans engager sa responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e, accessible par l’interm\u00e9diaire du site Web. 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R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n Nonobstant toute autre disposition contenue aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, Reflexnotebook.ca peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou r\u00e9silier le site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne. 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LOIS APPLICABLES ET R\u00c8GLEMENT DE DIFF\u00c9RENDS<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont r\u00e9gis par les lois de la Colombie-Britannique, Canada et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada (et dans le cas de l’utilisation du site Web au Qu\u00e9bec, par des r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec, sont r\u00e9gis par les lois du Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables). Tout diff\u00e9rend entre vous et Reflexnotebook.ca ou toute autre personne, attribuable ou reli\u00e9 au site Web ou aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou \u00e0 toute question connexe (collectivement \u00ab les diff\u00e9rends \u00bb), doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, si\u00e9geant dans la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada (et dans le cas de l’utilisation du site Web au Qu\u00e9bec par des r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec, le diff\u00e9rend doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 devant les tribunaux du Qu\u00e9bec) et vous vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux \u00e0 l’\u00e9gard de tout diff\u00e9rend.<\/p>\n <\/p>\n 18. AUTRES QUESTIONS<\/strong><\/p>\n Advenant qu’une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation serait jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors r\u00e9put\u00e9e \u00eatre retranch\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.<\/p>\n <\/p>\n Les dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation s’appliquent au profit de Reflexnotebook.ca et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes li\u00e9es, et s’appliquent \u00e0 votre profit et au profit de vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et repr\u00e9sentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez c\u00e9der les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou les droits et obligations qu’elles vous conf\u00e8rent sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit et expr\u00e8s de Reflexnotebook.ca, que Reflexnotebook.ca peut refuser \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Reflexnotebook.ca peut pour sa part c\u00e9der les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et les droits et obligations qu’elles lui conf\u00e8rent sans votre consentement.<\/p>\n <\/p>\n Aucun consentement ou renonciation par une partie \u00e0 un manquement ou \u00e0 un d\u00e9faut par une autre partie dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation : (a) ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un consentement ou une renonciation \u00e0 un manquement ou au d\u00e9faut continu ou \u00e0 tout autre manquement ou d\u00e9faut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donn\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par toutes les parties.<\/p>\n <\/p>\n Les parties conviennent et exigent express\u00e9ment que ces conditions d’utilisation et tous les documents qui s’y rapportent soient r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais.<\/p>\n <\/p>\n Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Reflexnotebook.ca.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Bienvenue au site web RefleXnotebook.ca. 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